La bataille concernant la propriété intellectuelle qui sous-tend la recharge des véhicules électriques a encore évolué. La Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral a accordé à Tesla une victoire partielle dans son litige en cours sur les brevets contre Charge Fusion Technologies, en annulant une décision précédente sur un brevet de recharge avec contrôle climatique, en invalidant une revendication et en renvoyant les questions restantes pour examen approfondi.
Bien que cela puisse sembler éloigné du quotidien des propriétaires, c'est étroitement lié à ce qui rend l'utilisation du réseau Supercharger si simple.
Le revirement sur le contrôle climatique
La décision de la cour d'appel se concentre sur un brevet de Charge Fusion Technologies concernant un système de recharge intelligent pour VE qui gère automatiquement les paramètres climatiques pendant que le véhicule est garé et en cours de recharge, comme le maintien de la climatisation pour un animal domestique à l'intérieur de l'habitacle.
Tesla avait précédemment contesté le brevet auprès du Patent Trial and Appeal Board, affirmant que la technologie était évidente au vu de l'état de la technique. La commission avait initialement tranché en défaveur de Tesla.
En appel, la cour a conclu que la commission avait appliqué une interprétation juridique incorrecte à la revendication principale, a annulé cette conclusion et a jugé la revendication sur le contrôle climatique non brevetable.
Bien que la revendication principale ait été rejetée, d'autres revendications impliquant des calculs plus complexes liés à la capacité de la batterie et au temps de charge ont été maintenues et seront réexaminées lors de procédures ultérieures.
Le conflit sur la recharge automatisée
Cette victoire partielle survient quelques mois après un revers impliquant la même entreprise. Plus tôt cette année, la cour d'appel fédérale a rendu une décision partagée confirmant un autre brevet de Charge Fusion lié à l'automatisation de la recharge.
Ce brevet concerne la fonctionnalité « plug-and-charge » (brancher et charger) — la capacité qui permet aux propriétaires de se garer à une borne, de brancher leur véhicule et de continuer sans avoir à lancer manuellement une session via un terminal de paiement, une application ou les commandes du véhicule.
L'importance de la propriété intellectuelle logicielle
À mesure que les VE et les bornes de recharge se standardisent sur le plan matériel, l'avantage concurrentiel repose de plus en plus sur les architectures logicielles, y compris des fonctionnalités comme le mode Chien (Pet Mode) ou le « plug-and-charge ».
En contestant ces brevets au niveau fédéral, Tesla cherche à protéger sa capacité à exploiter le réseau Supercharger en Amérique du Nord tel qu'il le fait aujourd'hui.
La victoire partielle sur le brevet de contrôle climatique indique la volonté de Tesla de poursuivre des litiges prolongés pour protéger la facilité d'utilisation du réseau Supercharger.
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