Tesla demande à un tribunal du Colorado de rejeter la poursuite concernant l'Autopilot, invoquant l'ivresse au volant et l'inactivité de la FSD

Tesla a demandé à un tribunal fédéral du Colorado de rejeter une plainte pour homicide involontaire, pétitionnant pour que l'affaire soit classée sans suite. L'entreprise soutient que le conducteur était fortement alcoolisé et que les journaux de bord du véhicule montrent que le système de conduite entièrement autonome (Full Self-Driving) et l'Autopilot n'étaient pas activés au moment de l'accident.

La requête se concentre sur la manière dont les tribunaux évaluent la responsabilité liée à l'Autopilot et reflète le recours de Tesla à la télémétrie pour contrer les allégations de logiciel défectueux.

Le contexte de l'accident

L'affaire découle d'un accident mortel survenu en mai 2022 impliquant Hans Von Ohain, âgé de 33 ans, qui travaillait à l'époque comme recruteur pour Tesla. Il conduisait une Model 3 sur Upper Bear Creek Road dans le Colorado avec un ami après une journée de golf.

Les rapports indiquent que la voiture a quitté la chaussée, a heurté un arbre et a pris feu. Le passager a pu s'échapper avec de graves blessures, tandis que Von Ohain est décédé dans l'incendie. Une autopsie a révélé par la suite que son taux d'alcoolémie était trois fois supérieur à la limite légale au moment de l'accident.

Malgré ce niveau d'intoxication, la veuve de Von Ohain a intenté un procès contre Tesla en mai 2024, alléguant que l'Autopilot était activé et avait soudainement dévié le véhicule de la route. La plainte soutient également que la commercialisation par Tesla des fonctionnalités autonomes a donné à Von Ohain un faux sentiment de sécurité quant à la capacité de la voiture à le ramener chez lui malgré son état d'ébriété.

La défense de Tesla : les données parlent

Cette semaine, Tesla a déposé une requête en rejet de l'affaire, fondant sa position sur deux arguments centraux qui contestent les prétentions de la partie plaignante.

Premièrement, l'entreprise cite des données de véhicule récemment apparues montrant que l'Autopilot n'était pas actif au moment de l'accident. Bien que le passager survivant ait précédemment affirmé que le système était utilisé, Tesla maintient que la télémétrie prouve le contraire.

Étant donné que le FSD et l'AP étaient inactifs, Tesla soutient que la thèse centrale du procès, selon laquelle un défaut dans la suite d'autonomie a causé le décès, ne tient pas.

Deuxièmement, Tesla souligne le taux d'alcoolémie de Von Ohain. En conduisant avec un taux trois fois supérieur à la limite légale, l'entreprise fait valoir que son altération sévère des facultés était la cause immédiate et unique de la perte de contrôle, dégageant Tesla de toute responsabilité quant au résultat.

Établir un précédent juridique

Cette requête représente un moment charnière dans le contentieux plus large entourant le logiciel d'aide à la conduite de Tesla.

Les plaignants attribuent souvent les accidents à l'Autopilot, mais les véhicules de Tesla enregistrent des données détaillées, incluant précisément le moment où les fonctionnalités sont activées, les actions sur le volant et la pression de freinage.

Si le tribunal fédéral du Colorado accorde le rejet, cela renforcerait un précédent juridique croissant : les données internes du véhicule peuvent montrer de manière définitive si l'Autopilot était actif, et l'altération sévère des facultés du conducteur demeure une défense valide permettant de clore l'affaire.